1. Objet

Tutolab est une plateforme de gestion du tutorat destinée aux établissements scolaires. Elle permet aux élèves de proposer et de s'inscrire à des séances de tutorat, de communiquer via une messagerie intégrée, et aux encadrants (professeurs, modérateurs) de suivre et piloter l'activité de tutorat au sein de leur établissement.

2. Champ d'application

Les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services accessibles via :

• Le site internet tutolab.fr et l'ensemble de ses sous-domaines
• Les applications mobiles Tutolab (iOS et Android)
• Toute autre interface ou support permettant d'accéder aux services Tutolab

L'utilisation de l'un quelconque de ces supports vaut acceptation des présentes CGU.

3. Accès au service

L'accès à Tutolab est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide, créé par l'établissement scolaire partenaire ou par un administrateur de la plateforme. Les identifiants (adresse email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute activité effectuée avec son compte.

L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants et à informer immédiatement Tutolab en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4. Rôles des utilisateurs

La plateforme distingue plusieurs rôles avec des fonctionnalités dédiées :

• Tuteur : élève pouvant proposer des séances de tutorat dans les matières qu'il maîtrise, définir ses disponibilités et gérer ses créneaux.
• Tutoré (élève) : élève pouvant s'inscrire aux séances de tutorat proposées et annuler ses inscriptions si nécessaire.
• Professeur : enseignant pouvant consulter l'activité de tutorat de ses élèves et les statistiques associées.
• Modérateur : responsable de la gestion des utilisateurs, des classes, des matières et de la configuration de l'établissement sur la plateforme.

5. Séances de tutorat

Tutolab est un outil de gestion des séances de tutorat au sein des établissements scolaires. La plateforme propose les fonctionnalités suivantes :

• Les tuteurs peuvent définir leurs disponibilités et les matières qu'ils souhaitent proposer.
• Les tutorés peuvent s'inscrire aux séances disponibles.
• L'annulation d'une séance est possible à tout moment via la plateforme, avec indication d'un motif.
• À l'issue de chaque séance, les participants peuvent attribuer une note (de 1 à 4) et laisser un commentaire.

6. Messagerie

Tutolab met à disposition une messagerie intégrée permettant les échanges entre utilisateurs (conversations privées et groupes). L'utilisation de la messagerie est soumise aux règles suivantes :

• La messagerie doit être utilisée exclusivement dans le cadre du tutorat et des activités scolaires associées.
• Tout contenu inapproprié, injurieux, harcelant, discriminatoire ou illégal est strictement interdit.
• Les messages peuvent être modifiés ou supprimés par leur auteur. Les messages supprimés ne sont plus visibles par les autres participants.
• Tutolab se réserve le droit de modérer les échanges et de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

7. Notifications

Tutolab envoie des notifications liées au fonctionnement du service : rappels de séances, confirmations d'inscription, nouveaux messages, etc. Ces notifications peuvent être délivrées par :

• Notifications push sur les applications mobiles et le navigateur
• Notifications par email
• Messages système au sein de la plateforme

L'utilisateur peut configurer ses préférences de notification (activation/désactivation par canal, heures silencieuses) depuis les paramètres de son compte.

8. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination éducative
• Fournir des informations exactes lors de l'utilisation du service
• Respecter les autres utilisateurs en toutes circonstances
• Ne pas diffuser de contenus inappropriés, illicites ou sans rapport avec le tutorat
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou de perturber le fonctionnement du service
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales ou publicitaires
• Signaler tout comportement ou contenu inapproprié aux encadrants ou via le support

9. Support et signalements

Tutolab met à disposition un système de support permettant aux utilisateurs de signaler des problèmes techniques, de poser des questions ou de signaler un comportement inapproprié. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais par notre équipe.

Contact : contact@tutolab.fr

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Tutolab (interfaces, design, textes, logos, marques, fonctionnalités, bases de données, code source) sont la propriété exclusive d'ADAMCZAK AXEL (ADAX SERVICES) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

La marque TUTOLAB est une marque française enregistrée auprès de l'INPI sous le n° 5008569, déposée le 23/11/2023, dans les classes 38 (télécommunications), 41 (éducation, formation) et 42 (conception et développement de logiciels, SaaS). Toute utilisation non autorisée de cette marque est interdite.

11. Disponibilité et maintenance

Tutolab s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

En cas de maintenance planifiée, les utilisateurs seront informés via un message affiché sur la plateforme. Pendant une maintenance, l'accès au service peut être restreint pour certains ou tous les utilisateurs.

12. Responsabilité

Tutolab met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service. Toutefois, Tutolab ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du service
• Des pertes de données résultant d'un cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme du service par un utilisateur
• Du contenu des échanges entre utilisateurs via la messagerie
• Des dommages indirects liés à l'utilisation du service

L'utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et des contenus qu'il publie ou transmet via la plateforme.

13. Suspension et résiliation

Tutolab se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de :

• Non-respect des présentes CGU
• Comportement inapproprié, harcelant ou illégal
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service
• Diffusion de contenus contraires aux lois en vigueur

La suspension ou suppression peut intervenir sans préavis ni indemnité. L'établissement scolaire concerné sera informé le cas échéant.

14. Protection des données personnelles

Tutolab collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

15. Modification des CGU

Tutolab se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une notification sur la plateforme ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Orléans.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :
ADAMCZAK AXEL (ADAX SERVICES)
Email : contact@tutolab.fr
Téléphone : 09 79 24 53 16

Dernière mise à jour : Février 2026