1. Éditeur

ADAMCZAK AXEL (ADAX SERVICES)
Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 14 GRAND RUE, 45300 ESTOUY, France
SIREN : 952 720 084
SIRET (siège) : 952 720 084 00013
RCS : 952 720 084 R.C.S. Orléans (inscrit au greffe d'Orléans le 30/05/2023)
RNE : Inscrit
N° TVA intracommunautaire : FR71952720084
Directeur de publication : ADAMCZAK AXEL

Email : contact@tutolab.fr
Téléphone : 09 79 24 53 16

2. Hébergement

Le service est hébergé par IONOS SARL.
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 0970 808 911

3. Objet et champ d'application

Tutolab est une application permettant l'organisation et la gestion des séances de tutorat dans les établissements scolaires : gestion des comptes utilisateurs, planification des séances, messagerie intégrée, suivi statistique et administration.

Les présentes mentions légales s'appliquent au site internet tutolab.fr, à l'ensemble de ses sous-domaines, ainsi qu'aux applications mobiles Tutolab (iOS et Android).

4. Accès et utilisation

L'utilisation de Tutolab implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L'éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie de l'application en cas d'utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Tutolab (textes, interfaces, graphismes, logos, marques, bases de données, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

La marque TUTOLAB est une marque française enregistrée auprès de l'INPI sous le n° 5008569, déposée le 23/11/2023, dans les classes 38 (télécommunications), 41 (éducation, formation) et 42 (conception et développement de logiciels, SaaS).

6. Données personnelles

Tutolab peut être amenée à traiter des données personnelles nécessaires à son fonctionnement (création de comptes, gestion des accès, données liées à l'établissement, journaux techniques).

Responsable du traitement : ADAMCZAK AXEL (ADAX SERVICES)
Contact RGPD : contact@tutolab.fr
Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité.
Réclamation : possibilité de saisir la CNIL (France) en cas de désaccord.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

7. Cookies / traceurs

Tutolab peut utiliser des cookies ou traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du service. Des cookies soumis au consentement (mesure d'audience, etc.) peuvent également être déposés le cas échéant.

8. Responsabilité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de Tutolab, sans garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'indisponibilités. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service ou à une incompatibilité technique.

9. Liens vers des services tiers

Tutolab peut contenir des liens ou intégrations vers des services tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, des politiques ou du fonctionnement de ces services.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort d'Orléans.

Dernière mise à jour : Février 2026